Sous-traitants
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Cette page liste les entités auxquelles 404 AFK fait appel pour fournir Raggli — c'est le registre que l'accord de sous-traitance (DPA) désigne. Elle est datée : toute modification met à jour la date ci-dessous, et les changements affectant les données couvertes par le DPA sont notifiés par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
Registre
Une ligne par entité juridique et par rôle — pas par produit : les services d'hébergement, de stockage, de reconnaissance de texte, d'inférence et d'envoi d'e-mails utilisés par Raggli relèvent tous de Microsoft. Google Ireland Limited apparaît deux fois : une fois comme sous-traitant ultérieur (classement des documents et des conversations dans Vertex AI Search), une fois comme responsable de traitement indépendant (connexion par compte Google) — les deux traitements ne se recoupent pas.
| Entité | Rôle | Localisation | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|
| Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure) | Infrastructure et services de traitement : hébergement, stockage, extraction de texte, génération des réponses, envoi des e-mails transactionnels | Union européenne | Traitement en UE ; clauses contractuelles types de Microsoft en filet pour l'assistance |
| Google Ireland Limited (Vertex AI Search) | Classement des découpes de documents importés et des questions posées par les visiteurs — sous-traitant ultérieur au sens de l'accord de sous-traitance | Union européenne | Traitement en UE ; clauses contractuelles types de Google en filet pour l'assistance |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement et facturation de l'abonnement, en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) — responsable de traitement indépendant | UE / États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited | Connexion par compte Google, uniquement si le client choisit ce mode — responsable de traitement indépendant | UE / États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion et filtrage placé devant raggli.com et app.raggli.com : toute requête y transite (adresse IP, en-têtes et métadonnées de requête). Vérification anti-robot du formulaire d'inscription (Turnstile) — responsable de traitement indépendant | UE / États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
Périmètre du DPA
Microsoft Azure et Google (Vertex AI Search) traitent les documents importés et les conversations des visiteurs, c'est-à-dire les données pour lesquelles 404 AFK agit comme sous-traitant du client : ce sont les deux seuls sous-traitants ultérieurs au sens de l'accord de sous-traitance. Chez Google, seuls le texte des découpes de document et la question posée transitent — jamais la réponse générée, ni aucune autre donnée du compte.
Stripe et Google (cette fois pour la connexion par compte) interviennent comme responsables de traitement indépendants, respectivement pour le paiement et l'authentification. Cloudflare intervient à deux titres : la vérification anti-robot du formulaire d'inscription, et le réseau de diffusion placé devant le service, par lequel passe chaque requête. Aucun des trois ne relève de l'accord de sous-traitance ; aucun n'accède aux documents ni au contenu des conversations — Cloudflare achemine le trafic chiffré et en journalise les métadonnées, il ne le stocke pas.
Information préalable et objection
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur affectant les données couvertes par le DPA est notifié aux clients par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet, en plus de la mise à jour datée de cette page.
Pendant ce délai, le client peut formuler une objection motivée dans les conditions prévues au DPA ; si aucune solution raisonnable n'est trouvée, il peut résilier sans frais avant la prise d'effet du changement.