Conditions générales d'utilisation

Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa clé publique d'intégration.

Le widget ne répond que depuis les domaines que le client a explicitement autorisés dans son espace.

Obligations du client

En utilisant le service sur son site, le client s'engage à :

• disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe, et d'une base légale appropriée lorsque ces documents contiennent des données personnelles ;
• ne pas importer de contenu illicite ni de données sensibles au sens du RGPD sans base légale appropriée ;
• informer les visiteurs de son site de la présence du chat et du traitement de leurs messages, dans sa propre politique de confidentialité. 404 AFK met à sa disposition, dans l'onglet Intégration de son espace, un texte type prêt à reprendre, et le message d'accueil du widget est modifiable à cette fin ; le client reste libre de sa propre rédaction, dont il demeure responsable en sa qualité de responsable de traitement ;
• ne pas retirer, masquer ni rendre trompeuse la mention signalant aux visiteurs qu'ils dialoguent avec un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, affichée par le widget.

Réponses générées par intelligence artificielle

Les réponses du widget sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle, à partir du seul contenu fourni par le client, sans relecture humaine. Le widget le signale aux visiteurs dès l'ouverture de la conversation, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Une réponse générée peut être incomplète ou inexacte. Le service est conçu pour refuser de répondre hors du périmètre des documents fournis, mais ce comportement ne constitue pas une garantie. Toute information critique doit être vérifiée auprès de sa source.

Usage acceptable

Le client s'engage à ne pas détourner le service de son usage, notamment par des requêtes automatisées massives visant à en épuiser les ressources, ou par des tentatives de contourner l'isolation entre organisations.

Les quotas et limitations de débit du service font partie de son fonctionnement normal ; les contourner constitue un manquement aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et sa documentation sont la propriété de 404 AFK. La souscription confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les documents importés restent la propriété du client. 404 AFK ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite qu'aux fins de fourniture du service, dans les conditions du DPA.

Disponibilité et évolutions

404 AFK met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux de disponibilité contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire tiers.

Le service évolue ; les modifications des documents contractuels suivent la procédure décrite dans les CGV (préavis, faculté de résilier, archivage des versions).

Suspension

En cas de manquement grave — contenu illicite, tentative de contournement de l'isolation, usage abusif mettant en péril la plateforme — 404 AFK peut suspendre l'accès au service, après notification au client sauf urgence caractérisée.

La suspension est levée dès que le manquement cesse. Elle ne suspend pas les obligations de paiement et ne prive pas 404 AFK de la faculté de résilier le contrat en cas de manquement persistant.